Comité des signataires, quel bilan finalement ?

Tout le monde a pu prendre connaissance des conclusions du comité des signataires du 2 novembre dernier. On a aussi entendu les réactions des uns et des autres qui vont de l’extrême satisfaction à la désapprobation en passant par le doute, des réactions motivées par des postures et des calculs politiques. Mais 15 jours après ce comité des signataires, il est temps de faire le tri dans toute cette communication politique et de donner un vrai bilan de cette XVIème édition du comité des signataires…

Peu de décisions… Surtout des groupes de travail…

La première partie du comité fût consacrée à divers sujets, certains presque traditionnels comme l’Adraf, le nickel et les transferts de l’article 27 et d’autres plus en rapport avec la période comme l’organisation de la consultation de 2018. Apparemment, la question des transferts de l’Adraf et de l’article 27 a été inscrite à la demande des indépendantistes, alors qu’on pensait ces sujets avaient été laissés de côté, particulièrement le transfert des compétences de l’article 27, considéré comme optionnel.

Sur la question du nickel, sujet traditionnel mais néanmoins central, tous se sont accordés pour relancer la réflexion pour définir une stratégie de la Nouvelle-Calédonie pour son secteur nickel. On va essayer d’y croire…

Un sujet remis au goût du jour fût aussi la demande émise par l’UC d’un bilan de l’Accord de Nouméa et d’un audit qui serait mené par l’ONU pour évaluer le processus de décolonisation, deux processus apparemment distincts… On peut comprendre qu’à l’approche de la fin de l’Accord de Nouméa, on fasse un bilan mais on ne voit pas vraiment à quelles fins, si proche du référendum. Cela va-t-il servir à alimenter la campagne électorale ou de nouvelles revendications indépendantistes ?

Calendrier oblige, la nouveauté résidait plutôt dans les modalités d’organisation de la consultation de 2018 (calendrier, formulation de la question, campagne électorale, communication institutionnelle, procurations, présence de magistrats dans les bureaux de vote). Le sujet a été survolé pour aboutir à la constitution d’un groupe de travail…

Globalement, la plupart des sujets de l’ordre du jour ont débouché sur la mise en place de groupes de travail, autrement dit toutes ces questions ne justifiaient pas à eux seuls un comité des signataires. On voit bien que la question de l’inscription d’office des natifs, et au-delà la conclusion de la problématique du corps électoral était la véritable justification de ce comité des signataires.

Inscription d’office des Kanak sur la liste électorale générale : les indépendantistes peuvent s’estimer satisfaits…

Cela faisait quelques années que l’UC et les indépendantistes rassemblés dans le collectif du RIN revendiquaient l’inscription de tous les Kanak sur les listes électorales, une revendication justifiée par la nature du scrutin de 2018. Selon eux, l’Accord de Nouméa étant un accord de décolonisation, il faut mettre chaque Kanak en situation de pouvoir voter pour le référendum.

Avant le comité des signataires, après un croisement du fichier des personnes de droit civil coutumier et la liste électorale générale opéré par le haut-commissariat, il est apparu une différence de 20 000 lignes environ, sachant qu’il fallait vérifier si chacune de ces lignes correspond effectivement à une personne non inscrite sur les listes électorales.

Après de nombreuses tergiversations, tout le monde s’est rangé à l’idée qu’il fallait résoudre ce problème et a fini par accepter que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour du comité des signataires.

Au cours de ce comité, alors que le travail de vérification des personnes non inscrites n’a pas été achevé, il a été établi que 7 000 personnes natives de statut coutumier et 3 922 personnes natives relevant du droit commun n’étaient pas inscrites.

Tout le monde s’est donc mis d’accord pour que les personnes natives de droit coutumier et de droit commun, correspondant aux critères de l’article 218-2 de la Loi Organique, fassent l’objet d’une inscription sur la liste électorale générale dès lors que les CAS (commission administratives spéciales) l’auront validé.

Même si le travail de vérification et d’inscription doit se poursuivre pour environ 10 000 personnes comme l’a confirmé le haut-commissaire Thierry Lataste dans l’émission Politique Direct(e) du 19 novembre, au final, il faut admettre que les indépendantistes ont plutôt atteint leur objectif… D’autant plus que parmi les 3 922 personnes de statut de droit commun, il apparait que près de la moitié sont d’origine kanak…

Alors pourquoi les leaders non-indépendantistes, en particulier de Calédonie Ensemble, ont-ils crié que ce comité des signataires était une grande réussite alors que ce sont plutôt les thèses indépendantistes qui se sont imposées ? Pour donner le change à leurs électeurs, les représentants de la plateforme ont mis en place une tactique de communication : crier vite victoire pour faire croire qu’ils avaient réussi à atteindre leurs objectifs. Sauf que l’inscription des natifs non-kanak, qui était revendiquée par les loyalistes, représente une petite minorité de ceux qui seront inscrits automatiquement sur la liste électorale, entre 1 500 et 2 000 personnes probablement. De l‘art de faire passer un relatif échec pour une grande victoire…

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